Conformité RGPD

Cookies écrits et requêtes vers des tiers déclenchées au premier chargement, avant toute interaction avec la bannière.

C'est le manquement le plus fréquemment relevé, et le plus simple à constater : il suffit d'ouvrir la page. Il ne se discute pas.

Nombre de clics et de niveaux nécessaires pour refuser, comparé à l’acceptation, et présence d’un refus dès le premier écran.

Refuser doit être aussi simple qu'accepter. Une asymétrie ne rend pas le consentement fragile : elle le rend nul, et tout ce qui en découle avec lui.

Destinations réelles des requêtes tierces, hébergeurs et réseaux de diffusion identifiés, polices et scripts chargés depuis l’étranger.

Un transfert non documenté vers un pays tiers est un manquement — y compris pour une simple police de caractères, ce qui a déjà été sanctionné.

Accessibilité depuis l’accueil, mention des finalités, des bases légales, des durées de conservation, et date de dernière mise à jour.

Absente ou périmée, elle prive la personne concernée de l'information à laquelle elle a droit, et vous prive de votre première ligne de défense.

Publication d’un contact dédié, effectivement joignable, distinct de l’adresse commerciale ou du support.

Sans point de contact identifiable, l'exercice des droits est bloqué de fait — et une demande qui n'aboutit pas devient une réclamation.

Existence d’un parcours d’accès et d’effacement, délai annoncé, et vérification que le formulaire aboutit réellement.

Le droit d'accès s'exerce dans un délai d'un mois. Encore faut-il pouvoir le demander : un formulaire cassé vaut un refus.

Mention des sous-traitants principaux et des catégories de données dans les documents rendus publics.

La transparence sur les sous-traitants est attendue dès la collecte, pas au moment où on la réclame.

Existence d’une page sécurité, d’un contact de divulgation publié à l’emplacement normalisé, et d’une procédure annoncée.

Sans canal, une faille trouvée par un tiers bienveillant finit ailleurs que chez vous : sur un réseau social, ou en vente.